Votre formulaire IA accueille peut-être des mineurs : la charte du 10 novembre ne vous couvre pas

Une charte sur l’IA et les mineurs a été rendue publique le mardi 10 novembre 2026, signée notamment par Microsoft et OpenAI, à l’issue du Forum de Paris pour la paix. Comme elle n’engage que ses signataires, la PME qui branche un chatbot ou un formulaire sur une IA grand public reste seule responsable des données de mineurs collectées.

La charte « Appel de Paris pour la sécurité de l’intelligence artificielle » a été rendue publique le mardi 10 novembre 2026, pendant le Forum de Paris pour la paix. Microsoft et OpenAI font partie des signataires.

Le texte s’appuie sur un rapport remis le même jour à Emmanuel Macron par une commission de neuf experts du Conseil de l’IA et du numérique, après 55 auditions de professionnels de santé, de chercheurs, d’entreprises et d’associations de protection de l’enfance. La commission avait été lancée le 20 février par Anne Le Hénanff, ministre déléguée à l’IA et au numérique, pour examiner les risques des usages grand public sur la santé mentale des plus jeunes.

Ce que la signature des fournisseurs ne règle pas

Un chatbot de support, un générateur de fiches produits ou un assistant RH branché sur une API grand public reste joignable par n’importe quel visiteur, y compris un mineur. La signature du fournisseur ne transfère pas la responsabilité : c’est l’entreprise qui déploie l’outil qui décide des données collectées et de leur durée de conservation. La charte ne remplace donc aucune vérification de votre côté.

Erreur fréquente chez les TPE et PME : laisser un formulaire ou un chat ouvert sans champ d’âge ni message sur le public visé. Un simple champ « date de naissance » mal paramétré fait entrer des données de mineurs dans votre CRM, avec les obligations qui suivent. Le geste à faire tient en quelques minutes : fermer l’accès externe aux assistants qui n’en ont pas besoin, et n’ouvrir que ceux dont la cible est adulte.

Les points à vérifier cette semaine

• Lister chaque assistant IA joignable par un visiteur externe, pas seulement ceux de l’équipe.
• Ajouter une mention d’âge et une case de consentement parental sur les formulaires qui alimentent un chat.
• Vérifier que les échanges d’un mineur ne servent pas à entraîner le modèle.
• Fixer une durée de conservation des conversations et la noter dans votre registre.

Ces quatre vérifications prennent moins d’une heure et s’intègrent dans la démarche de mise en conformité déjà engagée pour vos autres traitements. Elles évitent de découvrir le problème lors d’un contrôle ou d’un signalement.

À propos de l’auteur La rédaction de Revue Digitale

Revue Digitale aide les PME, les indépendants et leurs équipes à choisir et faire adopter leurs outils numériques: logiciel de facturation, CRM, banque en ligne pour professionnels, outils d’IA, sécurité des données.