La DGFiP étend son programme « Foncier innovant » aux abris de jardin, vérandas et dépendances, après avoir repéré près de 140 000 piscines non déclarées. Son outil croise des prises de vues aériennes avec les données cadastrales. Pour un dirigeant qui a posé un local ou un auvent sur sa parcelle, l'écart se voit désormais à l'écran.
Le programme « Foncier innovant » de la Direction générale des Finances publiques ne s'arrête plus aux bassins. Lancé en 2022 pour traquer les piscines absentes des déclarations, il cible cette année les abris de jardin, les vérandas et les dépendances. Les constructions de 10 à 15 m² sont particulièrement visées, selon les informations publiées le 10 novembre 2026.
Le mécanisme reste le même. Une prise de vue aérienne est comparée aux informations cadastrales de la parcelle. Quand les deux ne concordent pas, un agent des finances publiques ouvre le dossier et peut demander une régularisation.
Un local technique entre dans le même viseur
Un dirigeant qui installe un abri de jardin chez lui risque une régularisation de taxe d'aménagement, puis une hausse de taxe foncière. Sur un terrain professionnel, le raisonnement ne change pas : un préau, un auvent ou un local technique apparaît à la même adresse sur l'image, et l'écart avec la déclaration saute aux yeux de l'agent.
L'erreur fréquente consiste à croire que seuls les équipements de loisir sont concernés. Toute construction fermée et couverte dépassant 5 m², avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, peut entrer dans le calcul de la taxe d'aménagement. Un petit bâtiment monté « pour dépanner » il y a trois ans devient une anomalie parfaitement visible.
Ce que l'outil repère vraiment
Développé avec Capgemini et Google, l'outil ne se contente pas de compter des bassins. Il superpose une image de toiture et une parcelle cadastrale, puis signale tout ce qui ne correspond pas. La décision reste humaine : c'est un agent qui valide l'anomalie avant l'envoi d'un courrier.
Une évaluation de la DGFiP datée de 2023 estimait qu'entre 1 % et 10 % des extensions de logement n'avaient peut-être jamais été déclarées. Le gisement est réel, et l'administration dispose maintenant de l'outil pour le mesurer.
Les vérifications à faire maintenant
- Ouvrez votre espace personnel sur impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers », et comparez la surface déclarée avec ce qui existe sur le terrain.
- Listez tout ce qui a été construit ou couvert depuis dix ans : abri, préau, auvent, local technique, véranda.
- Si une construction manque, régularisez dans les 90 jours suivant la fin des travaux ; au-delà, écrivez spontanément pour limiter la majoration.
- Pour un local professionnel, refaites le calcul de la taxe d'aménagement avec votre expert-comptable avant que le fisc ne s'en charge.
Sources
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